Site officiel de la commune de Vernioz

Accueil => La Mairie: Horaires et services => Démarches administratives en mairie

Démarches administratives en mairie

Document

Lieu  d'établissement

Pièces à fournir et conditions

Autorisation de sortie
de territoire

Mairie du domicile

- Carte nationale d'identité en cours de validité du mineur
- Demande d'autorisation à signer par l'un des parents

Carte d'électeur

Maire du domicile
ou de résidence

- Justificatif d'identité et de domicile
- Etre majeur
- Etre domicilié ou résident (depuis 6 mois) ou contribuable sur la commune
Jouir de ses droits civiques et politiques

Pour les nouveaux habitants ou les jeunes arrivés à l'âge électoral, l'inscription se fait du 1er janvier au 31 décembre. Les cartes sont totalement renouvelées tous les 3 ans.

Carte de réduction SNCF

Gare SNCF

- Livret de famille
Imprimé à remplir
- 1 photo d'identité par personne

Carte nationale d'identité

Mairie du domicile

- L'intéressé doit se présenter lui-même pour signature et empreinte
- Mineur : autorisation parentale
- 1 extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
- 2 photos d'identité récentes
- Taille
- 1 justificatif de domicile
Validité : 10 ans

Célébration de mariage

Mairie du domicile
ou de résidence

Se renseigner en mairie

Certificat d'hérédité

Notaire ou éventuellement en mairie s'il n'y a pas de biens supérieurs à 5335,72€

- Livret de famille du défunt
- Nom, adresse et profession de chaque héritier
- Gratuit

Certificat de nationalité

Tribunal d'Instance
de Vienne

- Pièces prouvant la nationalité de naissance du père ou de la mère
- Livret de famille
Gratuit

Certificat de vie

N'importe quelle mairie

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Gratuit

Certificat d'urbanisme

Mairie de la commune
où se trouve le terrain

Demande et plan à déposer en mairie en 5 exemplaires
Avant achat ou vente de terrain à bâtir

Changement de domicile

Mairie du domicile

- Arrivée : se présenter en mairie avec livret de famille, carte d'identité et justificatif de domicile
- Départ : bien vouloir signaler le départ et la nouvelle adresse

Déclaration de décès

Mairie du lieu du décès

- Livret de famille du défunt
- Certificat de décès

Duplication ou second livret de famille

Mairie de mariage
(la demande peut-être
faite à la mairie du domicile

En cas de détérioration, présenter le livret
Gratuit

Extrait de décès

Mairie du lieu de décès

- Nom et prénoms du défunt
- Date de décès
- Enveloppe timbrée si demande par correspondance

Extrait de mariage (sans filiation) à tout requérant

Mairie du lieu
de mariage

- Nom et prénoms du demandeur
- Date de mariage
- 1 enveloppe timbrée

Copie intégrale de
l'acte de mariage

Mairie du lieu
de mariage

- Nom et prénoms du demandeur
- Indication de la filiation
- Date de mariage
- 1 enveloppe timbrée

Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe

Extrait de naissance sans filiation à tout requérant

Mairie du lieu
de naissance

- Nom et prénoms du demandeur
- Date de naissance
- 1 enveloppe timbrée

Copie intégrale de
l'acte de naissance

Mairie du lieu
de naissance

- Nom et prénoms du demandeur
- Date de naissance
- Indication de la filiation
- 1 enveloppe timbrée

Réservée aux ascendants et descendant en ligne directe

Extrait N°3
Casier judiciaire

Casier judiciaire national
44317 Nantes Cedex 3

Envoyez une lettre en précisant :
- votre nom (de jeune fille pour les femmes, suivi éventuellement du nom d'époux ou d'usage)
- vos prénoms
- votre sexe
- vos date et lieu de naissance (avec arrondissement pour Paris et Lyon, n° du département et nom du pays étranger)
- votre adresse complète

La demande peut-être faite en ligne : http://www.cjn.justice.gouv.fr/

Légalisation de signature

Mairie du domicile

Le document doit être présenté par le signataire qui apposera sa signature devant l'agent.
Gratuit

http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/geoloc-mairies?id_virt=680/

Passeport Biometrique

Mairie de ROUSSILLON
4, Place de l' EDIT
38150 ROUSSILLON
Téléphone : 04 74 29 01 00
--------------------------------------
Mairie de VIENNE
Place de l'hôtel de ville

38200 VIENNE
Téléphone : 04 74 78 30 00
------------------------------
Annexe Mairie de VIENNE - Quartier de  l'Isle

7b rue des frères Grellet
38200 VIENNE
Téléphone : 04 74 78 30 18
---------------------------------
Annexe Mairie de VIENNE - Quartier Mallissol

15 bis av. Jean de la Fontaine
38200 VIENNE
Téléphone : 04 74 78 30 18

 

Procédure de demande
Qui peut demander un passeport ?

Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit déposer sa demande en personne, il n’est pas possible d’effectuer cette démarche par mandat ou par correspondance.
A noter : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Quelle est la durée de validité ?

Personnes majeures: 10 ans
Mineurs: 5 ans

Attention: votre passeport actuel reste valable jusqu’à sa date d’expiration sauf cas particuliers. 

Combien ça coûte ?

Personnes majeures:
 89 euros
Mineurs de plus de15 ans:
45 euros
Mineurs de moins de15 ans:
20 euros

 



 

Voir le Site du SUZON : cliquer ici


 

 


Annonces événements musicaux
CIEM 2018

Les dates importantes
pour l’année en cours :

Samedi 27 janvier 2018
- 17h00 –
Eglise d’Eyzin-Pinet :
"Concert autour de la Missa
Solemnis d’André Waignien"
,
par La Gerbe d’Or et l’Ensemble Vocal
du C.I.E.M.,
avec Françoise Thaize-Tournier
en soliste

Mercredi 31 janvier 2018
– 19h00 –
Eglise d’Assieu :
"Audition autour de Bach"

Samedi 3 février 2018
– 15h00 –
S.A.R. de Reventin-Vaugris :
"T’ Jazz !
"


 

 

 

 

bac à couvercle jaune

La collecte sélective
pour la commune de Vernioz,
sera organisée de la manière suivante :

Collecte Semaine Impaire

Lundi 29 Janvier 2018

Lundi 12 février 2018
Lundi 26 février 2018

Lundi 12 mars 2018
Lundi 26 mars 2018

Lundi 09 Avril 2018
Lundi 23 avril 2018

Lundi 07 mai 2018
Mardi 22 mai 2018

Lundi 04 juin 2018
Lundi 18 Juin 2018

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


OUVERTURES AU PUBLIC

Horaires : Cliquer ici

Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous.

Mairie Adresse :
23 Montée de la Mairie, 38150 Vernioz

Téléphone : 04 74 84 42 43


 

BIBLIOTHEQUE DE VERNIOZ

BEBES LECTEURS

Entrée gratuite

 

mardi 09 Janvier 2018

Reprise des petites séances BEBES LECTEURS

de 10h15 à 11h00

(et tous les premiers mardis de chaque mois)


Fermeture de la bibliothèque

du 25 décembre 2017 au 2 janvier 2018

Les permanences reprendront le mercredi 3 janvier.

Les bénévoles vous souhaitent un joyeux Noël

et de très bonnes fêtes de fin d'année.



Heures d'ouverture de la médiathèque

Lundi de 16h00 à 18h00

Mercredi de 16h00 à 18h00

Jeudi de 17h00 à 18h30

Renseignements à la bibliothèque
tel: 04 74 54 77 04 / 06 81 68 17 76

Ou par mail bibliothequevernioz@orange.fr


 

Rechercher

Connexion