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Guide du Bon Voisinage

A toutes fins utiles, la municipalité de Vernioz vous présente ce "Petit code de bonne conduite" destiné à vous sensibiliser sur les gênes que peuvent occasionner les bruits, feux, salissures, haies qui dépassent, stationnements incommodants et vitesses excessives.

Que vous viviez à la campagne ou en ville, dans un appartement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut-être source d'innombrables conflits...

Pourtant, vivre en bon voisinage, c'est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d'éviter que les choses s'enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées...

Principe et fil conducteur de ce guide : Privilégier des solutions à l'amiable en encourageant les Vergnos à communiquer entre eux de manière polie et respectueuse avant de recourir aux textes de loi ou faire appel aux Forces de l'ordre.

Consultez-le régulièrement. Il peut sauver une amitié, éviter tant de désagréments.

Le bruit

Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance ! 87 % des français le considèrent d'ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir. Intense ou répétitif, le bruit peut entraîner des troubles du sommeil, voire plus graves. En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu'il porte "atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité". Et cela, de jour comme de nuit. Or, il est à la portée de tous, d'adopter des gestes simples, et de respecter quelques règles de savoir vivre.

Les travaux de jardinage et de bricolage doivent être effectués à des horaires respectueux du repos des voisins. Actuellement, aucun arrêté municipal ne régit les horaires autorisés; néanmoins, de nombreuses municipalités ont adopté les horaires suivants pour la réalisation de ces travaux:

les jours ouvrés de 8h30 à 12H00 et de 14h30 à 19H30;
les samedis de 9h00 à 12H00 et de 15h00 à 19H00;
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12H00
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Les aboiements des chiens  dont les propriétaires et gardiens sont tenus de prendre - s'ils souhaitent rester en bons termes avec leurs voisins - les mesures nécessaires pour préserver leur tranquillité. 

Avant d'appeler le Maire ou la Police, informez d'abord, de manière aimable et respectueuse, la personne responsable… qui ne sait peut-être pas que son chien aboie durant son absence.

(Arrêté préfectoral N° 8 97-5126 du 03/07/1997 est disponible, dans son intégralité, en mairie)

Les engins motorisés (de loisirs) ou manifestations festives dont les bruits peuvent être évités en faisant tout simplement appel à la responsabilité et au bon sens de chacun.

Garant de la tranquillité publique, le maire peut prendre des arrêtés fixant les horaires pour le bricolage ou le jardinage, l'ouverture des établissements recevant du public.

Feux et odeurs

Après le bruit, les odeurs arrivent en tête des conflits de voisinage. Émanations provenant d'une usine ou d'une exploitation agricole, relents de cuisine d'un restaurant et feux de broussailles sont particulièrement mal ressentis par ceux qui vivent à proximité. L'appréciation de leurs seuils de tolérance se fait au cas par cas, aucun critère précis n'existant en la matière. Mais l'environnement (campagne ou ville, zone pavillonnaire ou industrielle), la régularité et l'ancienneté du trouble sont généralement pris en compte pour en juger la nocivité.

L'appel au bon sens est demandé à tout citoyen effectuant l'incinération de déchets verts dans son jardin. Que recommande le code de bonne conduite :
"Les petits feux en plein air ne sont tolérés que dans les cas où ils ne concernent pas des produits polluants et où la fumée qu'ils occasionnent, n'incommode pas les voisins. Ils doivent être totalement maîtrisés : les précautions d'usage contre les incendies doivent être respectées. Des formulaires d'inscription sont à remplir à la mairie pour prévenir d'un feu."

La valorisation de ces déchets végétaux, par compostage individuel ou en déchetterie, est à privilégier: C'est bon pour la planète et la CCPR fournit des composteurs à un prix intéressant.

Vernioz  est membre de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais qui dispose de six déchetteries. Ces six déchetteries, situées à Anjou, Péage-de-Roussillon, Sablons, Salaise-sur-Sanne, Saint-Clair-du-Rhône et Ville-sous-Anjou sont accessibles aux habitants de Vernioz.

Déchetterie - horaires d'ouverture : Cliquer ici

Propreté

Le plaisir de se promener dans les rues de sa commune, dépend pour beaucoup de la propreté des trottoirs et espaces verts. Quoi de plus désagréable que de marcher les yeux rivés sur le sol pour éviter les déjections canines! Quoi de plus déplaisant pour un riverain de voir son quartier, sa rue, sales et mal entretenus!
Un peu de civisme peut remédier à ce genre de désagréments. Il en est de même pour les caniveaux et grilles d'évacuation des eaux de ruissellement, les mauvaises herbes en bordure de propriété, les endroits de passage en cas de neige ou de verglas: leur nettoyage et déblayement incombent aux résidents immédiats.

Grilles et avaloirs bouchés
Rien ne doit être jeté dans les caniveaux et les avaloirs qui puisse nuire à leur fonction, en particulier des résidus de ciment. Sinon, c'est le risque d'une inondation !
Et faire déboucher un avaloir peut coûter cher au contrevenant.

Plantations - Taille des arbres et haies

Les arbres et haies qui dépassent les limites de propriété, peuvent être sources de conflits et d'insécurité. Avant de se lancer dans une quelconque plantation, il importe de se renseigner, à la mairie, sur les distances et les hauteurs qui s'appliquent dans la commune.

Les conflits potentiels
En l'absence de règles locales particulières, ce sont celles du Code Civil qui s'appliquent : "tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite".
Si les branches d'un arbre empiètent sur la propriété voisine, son propriéraire peut être contraint de les couper.
En cas de non-respect de ces règles, le voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées, aux frais du contrevenant.

Quant aux fruits qui poussent sur les branches surplombant le terrain du voisin, ils appartiennent au propriétaire de l'arbre. En revanche, s'ils tombent, ils peuvent être ramassés par ledit voisin.

Pour éviter tout désagrément, évaluer les distances avant de planter un arbre et prévoir sa croissance!

La sécurité
Il est du devoir de tout citoyen d'entretenir les plantations qui longent les voies publiques et peuvent gêner les piétons et les véhicules, sources parfois d'accident par manque de visibilité ou d'obligation de marcher sur la chaussée.
Le guide préconise les solutions à l'amiable. Aussi, plutôt que d'exiger systématiquement d'un propriétaire, l'application à la lettre des distances, mieux vaut en discuter plutôt que d'engager des conflits interminables.

En ce qui concerne les terrains laissés en friches, veiller à leur entretien avant que la végétation ne devienne trop envahissante (risque d'incendie, prolifération d'animaux sauvages ou d'ambroisie).

Droit de Passage : en user sans en abuser

Lorsqu'un terrain est enclavé, c'est-à-dire sans accès direct sur la voie publique ou avec un accès insuffisant, la Loi accorde à son propriétaire un droit de passage sur la propriété voisine. Ce passage doit permettre de rejoindre la voie publique par le tracé le plus court en causant le moins de dommage possible au voisin.
Le propriétaire du terrain traversé ne doit pas empêcher ou gêner le passage. Ce droit est accordé moyennant un indemnisation fixée à l'amiable ou par le tribunal de grande instance après expertise judiciaire. Il est conseillé de faire établir par acte notarié les conditions précises d'exercice du droit de passage (véhicules autorisés, tracé, montant de l'indemnisation, heures et jours de passage…).

Stationnement

Tout automobiliste est tenu de se garer aux endroits non gênants. Comment passera une maman avec sa poussette - ou un handicapé avec son fauteuil roulant - si un véhicule est garé sur le trottoir? Comment un Vergno sortira-t-il de de son garage si le passage est obstrué? Tout est question de comportement citoyen!

Stationner sur le trottoir peut provoquer un accident… dont vous seriez responsable !

Vitesse

A 60 km/h, il faut 7 mètres de plus pour s'arrêter qu'à 50 km/h. Un piéton heurté à 58 km/h a 85% de risque d'être tué. Face à ces constats, la municipalité de Vernioz se doit d'être ferme face au respect de la limitation de vitesse en agglomération.
Pour ce faire, une étude est lancée en collaboration avec les services de la DDE et de la CCPR qui débouchera, inévitablement, sur
une série de mesures qui seront présentées au Conseil municipal.  Celles-ci risquent d'être contraignantes (mise en place de ralentisseurs, contrôles fréquents de gendarmerie, …) mais elles sont le prix à payer  face à l'inconscience de certains chauffards qui mettent la vie d'autrui en danger.

Pour améliorer la sécurité en agglomération, la restructuration des chaussées et la peur du Gendarme sont nécessaires. 

Stationnement de caravanes

Le stationnement dans un terrain privé d’une caravane ne servant pas à l’habitation, pendant plus de trois mois, est soumis à une autorisation délivrée par le maire

 Carcasses de voitures

Une carcasse de voiture déposée sur un terrain privé, peut créer un préjudice pour l’environnement, le voisinage  ou l’esthétique.

Devant un tel préjudice, il faut demander au propriétaire du terrain sur lequel se trouve la carcasse, de l'enlever.

A défaut d’exécution, le maire, en vertu d’une circulaire du 4 janvier 1985 relative aux dépôts sauvages des déchets et après mise en demeure d’exécution, peut faire enlever la carcasse aux frais du propriétaire en question.

 Animaux domestiques

II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, dans les parcs et jardins ou autres lieux publics. En outre, les propriétaires d’animaux domestiques doivent prendre toutes dispositions pour qu’aucune déjection demeure sur le domaine public.

II est interdit d'abandonner des animaux en quelque lieu que ce soit en dehors des refuges destinés à cet effet. Les chiens ne peuvent circuler en zone urbaine qu'autant qu'ils sont fermement et solidement tenus en laisse.
Les chiens de toutes tailles, réputés mordeurs ou agressifs, doivent être muselés même lorsqu'ils sont tenus en laisse.

Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux (chiens d'attaque et chiens de garde et de défense) sont tenus de déclarer leur chien à la mairie de résidence depuis le 1er  juillet 1999.

 

 

 

 

Bruit : guide du maire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voir la brochure en pdf : cliquer ici


 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DATES D’OUVERTURES ET FERMETURES

Le centre social sera ouvert toutes les semaines scolaires à l’exception des dates citées ci-dessous.

VACANCES D’ETE

Le Centre social sera ouvert du 10 juillet au 4 août. Fermeture le 14 juillet.

Fermeture annuelle du 7 août au 18 août.

Le Centre social sera ouvert du 21 août au 1 septembre.

RENTREE SCOLAIRE

Inscriptions au Périscolaire du 28/08/2017 au 30/08/2017 de 9h à 17h et le mercredi jusqu’à 18h30.

Fermeture le jour de la rentrée le 4 septembre.

Démarrage du périscolaire le mardi 05 septembre.


 

 

Bienvenue  à une nouvelle association

sur la commune de Vernioz

 

 

 

 

 

 

Comité de  Vernioz

"ALH Les Blouses Roses"

 

Les Blouses Roses se sont des bénévoles qui s’engagent
au sein d’un comité local à être présent, dans un service hospitalier, maison de retraite ou autre lieu de soin.

Les Blouses Roses font partie d’une association nationale apolitique et aconfessionnelle.

Leurs  activités  sont  strictement bénévoles.

Les Blouses Roses interviennent auprès des malades.

Les Blouses Roses proposent avec son équipe des animations ludiques et créatives

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BIBLIOTHEQUE DE VERNIOZ

BEBES LECTEURS

Entrée gratuite

 

 

Pas de BEBES-LECTEURS en juillet et aôut.

Reprise le mardi 4 septembre 2017

1er mardi de chaque mois
(hors vacances scolaires).


 

La bibliothèque sera fermée
tous les jeudis en juillet et aôut

Ouverture uniquement le lundi
de 16h00 à 18h00 et le mercredi de 16h00 à 18h00.

Les transferts entre les différentes médiathèques du réseaux
seront un peu réduits en raison des congés annuels.
Mais la réservation sur le portail sera toujours possible.

Agenda :

Mercredi 18 septembre 2017 :
APERO LITTERAIRE
à partir de 18H 00
Les coups de coeur des bénévoles et des lecteurs 

Atelier 1000 fleurs et mots

Mercredi 4 octobre de 14h à 16h
réservé aux enfants de 3 à 6 ans
(Inscriptions limitées à 10 participants)

Un avant goût de la rentrée


 


Heures d'ouverture de la médiathèque

Lundi de 16h00 à 18h00

Mercredi de 16h00 à 18h00

Renseignements à la bibliothèque
tel: 04 74 54 77 04 / 06 81 68 17 76

Ou par mail bibliothequevernioz@orange.fr


 

 

 

 



CIEM - Dossier inscription 2016-2017 : cliquer ici


 

 

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