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Accueil => Urbanisme PLU approuvé 2018

Formulaires d'urbanisme

L'instruction du droit des sols

Les demandes d'urbanisme déposées en mairie, sont traitées par la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais.

Liens utiles : www.caue-isere.org
www.isere.equipement.gouv.fr
www.ddaf.isere.agriculture.gouv.fr

Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger et leurs notices explicatives sur
http://www.service-public.fr/formulaires/

Téléchargements possibles

> Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable : cliquez-ici

> Déclaration préalable n° Cerfa 13703*04
- Notice d'information,
- Formulaire de déclaration préalable,
- Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
- Fiche complémentaire autres demandeurs,
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions,

> Permis de construire - n° Cerfa 13409*04
- Notice d'information,
- Formulaire de demande de permis d'aménager permis de construire,
- Récépissé  de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
- Fiche complémentaire autres demandeurs,
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions,

> Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes - n° Cerfa 13406*04
- Notice d'information,

- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes,

- Récépissé  de dépôt d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes,

- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes,

- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,

- Fiche complémentaire autres demandeurs,

- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions,

> Déclaration d'ouverture de chantier - n° Cerfa 13407*02
- Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier,

- Fiche complémentaire autres demandeurs.

> Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408*02
- Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux,

- Fiche complémentaire autres demandeurs.

> Demande de transfert ou de modification de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412*04
- Formulaire de demande de modification d'un permis délivré,

- Récépissé  de dépôt d'une demande de modification d'un permis,

- Fiche complémentaire autres demandeurs,

- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes,

 



 

 

 

 

Les inscriptions pour la prochaine saison
2019/2020 vont débutées.

Permanences à l’école de musique du CIEM,
56 Montée Château Grillet
38138 Les Côtes d’Arey :

Mercredis 5, 12 et 19 Juin 2019

De 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

*Dossiers d’inscriptions disponibles
au CIEM à partir du 27 Mai 2019.

*Possibilité de rendez-vous
en dehors de ces permanences.

 

 

Fête des chevaux
aux écuries de la Cunière

Le programme sera riche
de spectacle et de musique,
de saveurs culinaires du monde,
sans oublier les jeux et
balades pour les enfants

 

 

 

 

 

 

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Infos : www.cs-oviv.fr

Joëlle Giraud : 06 45 34 83 73 - ludotheque@cs-oviv.fr


 

 

 

 

 

 

bac à couvercle jaune

La collecte sélective
pour la commune de Vernioz,
sera organisée de la manière suivante :

Collecte Semaine Impaire

Lundi 01 juillet 2019
Lundi 15 juillet 2019
Lundi 29 juillet 2019

Lundi 12 août 2019
Lundi 26 août 2019

Lundi 09 septembre 2019
Lundi 23 septembre 2019



 

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