Site officiel de la commune de Vernioz

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Formulaires d'urbanisme

L'instruction du droit des sols

Les demandes d'urbanisme déposées en mairie, sont traitées par la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais.

Liens utiles : www.caue-isere.org
www.isere.equipement.gouv.fr
www.ddaf.isere.agriculture.gouv.fr

Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger et leurs notices explicatives sur
http://www.service-public.fr/formulaires/

Téléchargements possibles

> Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable : cliquez-ici

> Déclaration préalable n° Cerfa 13703*04
- Notice d'information,
- Formulaire de déclaration préalable,
- Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
- Fiche complémentaire autres demandeurs,
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions,

> Permis de construire - n° Cerfa 13409*04
- Notice d'information,
- Formulaire de demande de permis d'aménager permis de construire,
- Récépissé  de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
- Fiche complémentaire autres demandeurs,
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions,

> Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes - n° Cerfa 13406*04
- Notice d'information,

- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes,

- Récépissé  de dépôt d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes,

- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes,

- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,

- Fiche complémentaire autres demandeurs,

- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions,

> Déclaration d'ouverture de chantier - n° Cerfa 13407*02
- Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier,

- Fiche complémentaire autres demandeurs.

> Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408*02
- Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux,

- Fiche complémentaire autres demandeurs.

> Demande de transfert ou de modification de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412*04
- Formulaire de demande de modification d'un permis délivré,

- Récépissé  de dépôt d'une demande de modification d'un permis,

- Fiche complémentaire autres demandeurs,

- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes,

 



 

Voir le Site du SUZON : cliquer ici


 

 


Annonces événements musicaux
CIEM 2018

Les dates importantes
pour l’année en cours :

Samedi 27 janvier 2018
- 17h00 –
Eglise d’Eyzin-Pinet :
"Concert autour de la Missa
Solemnis d’André Waignien"
,
par La Gerbe d’Or et l’Ensemble Vocal
du C.I.E.M.,
avec Françoise Thaize-Tournier
en soliste

Mercredi 31 janvier 2018
– 19h00 –
Eglise d’Assieu :
"Audition autour de Bach"

Samedi 3 février 2018
– 15h00 –
S.A.R. de Reventin-Vaugris :
"T’ Jazz !
"


 

 

 

 

bac à couvercle jaune

La collecte sélective
pour la commune de Vernioz,
sera organisée de la manière suivante :

Collecte Semaine Impaire

Lundi 29 Janvier 2018

Lundi 12 février 2018
Lundi 26 février 2018

Lundi 12 mars 2018
Lundi 26 mars 2018

Lundi 09 Avril 2018
Lundi 23 avril 2018

Lundi 07 mai 2018
Mardi 22 mai 2018

Lundi 04 juin 2018
Lundi 18 Juin 2018

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


OUVERTURES AU PUBLIC

Horaires : Cliquer ici

Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous.

Mairie Adresse :
23 Montée de la Mairie, 38150 Vernioz

Téléphone : 04 74 84 42 43


 

BIBLIOTHEQUE DE VERNIOZ

BEBES LECTEURS

Entrée gratuite

 

mardi 09 Janvier 2018

Reprise des petites séances BEBES LECTEURS

de 10h15 à 11h00

(et tous les premiers mardis de chaque mois)


Fermeture de la bibliothèque

du 25 décembre 2017 au 2 janvier 2018

Les permanences reprendront le mercredi 3 janvier.

Les bénévoles vous souhaitent un joyeux Noël

et de très bonnes fêtes de fin d'année.



Heures d'ouverture de la médiathèque

Lundi de 16h00 à 18h00

Mercredi de 16h00 à 18h00

Jeudi de 17h00 à 18h30

Renseignements à la bibliothèque
tel: 04 74 54 77 04 / 06 81 68 17 76

Ou par mail bibliothequevernioz@orange.fr


 

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