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Formulaires d'urbanisme

L'instruction du droit des sols

Les demandes d'urbanisme déposées en mairie, sont traitées par la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais.

Liens utiles : www.caue-isere.org
www.isere.equipement.gouv.fr
www.ddaf.isere.agriculture.gouv.fr

Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger et leurs notices explicatives sur
http://www.service-public.fr/formulaires/

Téléchargements possibles

> Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable : cliquez-ici

> Déclaration préalable n° Cerfa 13703*04
- Notice d'information,
- Formulaire de déclaration préalable,
- Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
- Fiche complémentaire autres demandeurs,
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions,

> Permis de construire - n° Cerfa 13409*04
- Notice d'information,
- Formulaire de demande de permis d'aménager permis de construire,
- Récépissé  de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
- Fiche complémentaire autres demandeurs,
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions,

> Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes - n° Cerfa 13406*04
- Notice d'information,

- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes,

- Récépissé  de dépôt d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes,

- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes,

- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,

- Fiche complémentaire autres demandeurs,

- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions,

> Déclaration d'ouverture de chantier - n° Cerfa 13407*02
- Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier,

- Fiche complémentaire autres demandeurs.

> Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408*02
- Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux,

- Fiche complémentaire autres demandeurs.

> Demande de transfert ou de modification de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412*04
- Formulaire de demande de modification d'un permis délivré,

- Récépissé  de dépôt d'une demande de modification d'un permis,

- Fiche complémentaire autres demandeurs,

- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes,

 



 

 

 

 

 

DATES D’OUVERTURES ET FERMETURES

Le centre social sera ouvert toutes les semaines scolaires à l’exception des dates citées ci-dessous.

VACANCES DE PRINTEMPS

Le centre social sera ouvert du 18 avril au 28 avril.

Le Centre social sera fermé pour le pont du jeudi 25 mai au dimanche 28 mai.

VACANCES D’ETE

Le Centre social sera ouvert du 10 juillet au 4 août. Fermeture le 14 juillet.

Fermeture annuelle du 7 août au 18 août.

Le Centre social sera ouvert du 21 août au 1 septembre.

RENTREE SCOLAIRE

Inscriptions au Périscolaire du 28/08/2017 au 30/08/2017 de 9h à 17h et le mercredi jusqu’à 18h30.

Fermeture le jour de la rentrée le 4 septembre.

Démarrage du périscolaire le mardi 05 septembre.


 

 

 

 

Bienvenue  à une nouvelle association

sur la commune de Vernioz

 

 

 

 

 

 

Comité de  Vernioz

"ALH Les Blouses Roses"

 

Les Blouses Roses se sont des bénévoles qui s’engagent
au sein d’un comité local à être présent, dans un service hospitalier, maison de retraite ou autre lieu de soin.

Les Blouses Roses font partie d’une association nationale apolitique et aconfessionnelle.

Leurs  activités  sont  strictement bénévoles.

Les Blouses Roses interviennent auprès des malades.

Les Blouses Roses proposent avec son équipe des animations ludiques et créatives

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BIBLIOTHEQUE DE VERNIOZ

BEBES LECTEURS

Entrée gratuite

 

Rendez-vous
le 02 mai 2017
de 10h15 à 11h00

1er mardi de chaque mois
(hors vacances scolaires).


 


Heures d'ouverture de la médiathèque

Lundi de 16h00 à 18h00

Mercredi de 16h00 à 18h00

Jeudi de 17h00 à 18h30

Renseignements à la bibliothèque
tel: 04 74 54 77 04 / 06 81 68 17 76

Ou par mail bibliothequevernioz@orange.fr


 

 

 

 



CIEM - Dossier inscription 2016-2017 : cliquer ici


 

 

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