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Formulaires d'urbanisme

L'instruction du droit des sols

Les demandes d'urbanisme déposées en mairie, sont traitées par la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais.

Liens utiles : www.caue-isere.org
www.isere.equipement.gouv.fr
www.ddaf.isere.agriculture.gouv.fr

Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger et leurs notices explicatives sur
http://www.service-public.fr/formulaires/

Téléchargements possibles

> Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable : cliquez-ici

> Déclaration préalable n° Cerfa 13703*04
- Notice d'information,
- Formulaire de déclaration préalable,
- Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
- Fiche complémentaire autres demandeurs,
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions,

> Permis de construire - n° Cerfa 13409*04
- Notice d'information,
- Formulaire de demande de permis d'aménager permis de construire,
- Récépissé  de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire,
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
- Fiche complémentaire autres demandeurs,
- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions,

> Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes - n° Cerfa 13406*04
- Notice d'information,

- Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes,

- Récépissé  de dépôt d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes,

- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes,

- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,

- Fiche complémentaire autres demandeurs,

- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions,

> Déclaration d'ouverture de chantier - n° Cerfa 13407*02
- Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier,

- Fiche complémentaire autres demandeurs.

> Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408*02
- Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux,

- Fiche complémentaire autres demandeurs.

> Demande de transfert ou de modification de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412*04
- Formulaire de demande de modification d'un permis délivré,

- Récépissé  de dépôt d'une demande de modification d'un permis,

- Fiche complémentaire autres demandeurs,

- Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes,

 

 


VENTE DE LIVRES NEUFS

ROMANS, POLICIERS, BD,
ALBUMS ENFANTS, JEUX,
DOCUMENTAIRES ADULTES

Entrée Libre


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


OUVERTURES AU PUBLIC

Horaires : Cliquer ici

Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous.

Mairie Adresse :
23 Montée de la Mairie, 38150 Vernioz

Téléphone : 04 74 84 42 43


 

BIBLIOTHEQUE DE VERNIOZ

BEBES LECTEURS

Entrée gratuite

 

mardi 5 septembre 2017

Reprise des petites séances BEBES LECTEURS

de 10h15 à 11h00

(et tous les premiers mardis de chaque mois)


Agenda :

Lundi 18 septembre 2017 :

APERO LITTERAIRE
à partir de 18H 00 à 20h00

Venez partager avec nous vos dernières lectures et coups de cœur !

L’occasion de nous rencontrer et d’échanger autour des livres

et des histoires dans lesquelles ils nous entraînent …

La soirée se terminera autour d’un verre et quelques toasts !

Mercredi 4 octobre 2017

Atelier "Mille fleurs"

de 14h00 à 16h00

Pour les enfants de 4 à 9 ans
N
ombre de participants limité à 15.
Inscription souhaitée aux heures
d'ouverture des permanences
Lundi 16h00-18h00
Mercredi 16h00-18h00
Jeudi 17h00-18h30

Par Mail bibliothequevernioz@orange.fr
ou par téléphone au 04 74 54 77 04

Mercredi 11 octobre 2017

Atelier "La Science en fête"
Fabrication d'aimants dés 5 ans

à partir de 16h30

(nombre de participants limité à 15. Inscription souhaitée.)



Heures d'ouverture de la médiathèque

Lundi de 16h00 à 18h00

Mercredi de 16h00 à 18h00

Renseignements à la bibliothèque
tel: 04 74 54 77 04 / 06 81 68 17 76

Ou par mail bibliothequevernioz@orange.fr


 

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